Document sans nom

Bienvenue à la galerie de photos

Le site que vous vous apprêtez à visiter contient des images qui appartiennent à leurs auteurs respectifs, lesquels sont identifiés sous chacune des images. En accédant au site, vous acceptez les conditions mentionnées ci-dessous, à l'effet que l'utilisation des images de ce site ne peut être à des fins commerciales ou promotionnelles et qu'elles ne peuvent être modifiées ou transformées.

Il est possible d'utiliser les images à des fins strictement personnelles en les téléchargeant et les consultant. Toute distribution ou partage nécessitent le consentement de l'auteur et doit mentionner la source et l'auteur. Toute autre utilisation sans l'approbation explicite de l'auteur est formellement interdite. En ajoutant du contenu à ce site, l'auteur accepte l'application de ces mêmes conditions d'utilisation.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à écrire à info@iciela.org

Conditions d'utilisation de ce site

L’ŒUVRE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) EST MISE À DISPOSITION AUX
CONDITIONS STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS
(« LPCC » OU « LICENCE »). L’ŒUVRE EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR,
PAR TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE OU PAR L’UN ET L’AUTRE. TOUTE
UTILISATION DE L’ŒUVRE CONTRAIRE AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE
EST INTERDITE. EN EXERÇANT SUR L’ŒUVRE TOUT DROIT PRÉVU PAR LA PRÉSENTE
LICENCE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA LICENCE ET VOUS VOUS
ENGAGEZ À LES RESPECTER. LA PARTIE CONCÉDANTE VOUS ACCORDE LES DROITS
DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE VOTRE ACCEPTATION
DES CONDITIONS DE LA LICENCE.
1. Définitions. a. « Œuvre collective » s’entend d’une œuvre, comme un
dictionnaire, un annuaire, une encyclopédie, un quotidien, une revue,
un périodique spécialisé et toute œuvre comprenant des parties
distinctes rédigées par des auteurs différents ou incorporant l’œuvre
ou des parties d’œuvres d’auteurs différents. Une œuvre collective ne
sera pas considérée comme une œuvre dérivée (telle que définie ci
dessous) pour les fins de la présente licence. b. « Œuvre dérivée »
s’entend d’une œuvre créée à partir de l’œuvre ou de toute partie
importante de l’œuvre ou qui reproduit l’œuvre ou une partie importante
de l’œuvre d’une façon matérielle quelconque. Les œuvres dérivées
incluent: i. Les traductions de l’œuvre; ii. Les adaptations d’une
œuvre dramatique en un roman ou en une forme d’œuvre non dramatique;
iii. Les adaptations d’un roman, d’une œuvre non dramatique ou d’une
œuvre artistique en une œuvre dramatique en la présentant au public ou
autrement; iv. Les enregistrements sonores, les films
cinématographiques ou les autres reproductions ou présentations
mécaniques d’une œuvre de nature littéraire, dramatique ou musicale; et
e. Les reproductions, les adaptations et les présentations en public
d’une œuvre de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique en
tant qu’œuvre cinématographique. Une œuvre qui constitue une œuvre
collective ne sera pas considérée comme une œuvre dérivée pour les fins
de la présente licence. Lorsque l’œuvre est une composition musicale ou
un enregistrement sonore, la synchronisation de l’œuvre avec l’image en
mouvement (c.-à-d. la synchronisation d’une œuvre cinématographique)
sera traitée de la même façon qu’une œuvre dérivée pour les fins de la
présente licence. c. « Transmission audionumérique » s’entend de la
transmission audio, en tout ou en partie, dans un format numérique ou
non analogique. d. « Concédant » s’entend de l’individu ou de la
personne morale qui met l’œuvre à disposition aux conditions stipulées
dans la présente licence. e. « Auteur original » s’entend de l’individu
qui a créé l’œuvre. f. « Œuvre » s’entend de l’œuvre distincte et
originale mise à disposition par son auteur aux conditions stipulées
dans la présente licence. g. « Œuvre musicale » s’entend de toute pièce
ou composition musicale, avec ou sans paroles, incluant toute
compilation de telles œuvres. h. « Vous » s’entend de l’individu ou de
la personne morale exerçant les droits accordés par la présente licence
qui n’a pas agi contrairement aux dispositions de la présente licence
antérieurement ou qui a reçu du concédant une autorisation expresse lui
permettant d’exercer les droits accordés par la présente licence malgré
une violation antérieure. i. « Droits moraux » s’entend des droits que
possède l’individu qui crée une œuvre protégée par le droit d’auteur
relativement à l’intégrité de l’œuvre, à l’attribution de la paternité
de l’œuvre (ou de l’anonymat) et au droit de ne pas être associé avec
un produit, un service, une cause ou une institution ou des droits de
nature similaire sur l’œuvre partout dans le monde. j. « Éléments sous
licence » s’entend des attributs importants de la licence choisis par
le concédant qui apparaissent dans le titre de la présente licence :
Attribution, Non commerciale, Pas de travaux dérivés, Partage à
l’identique. k. « Utilisation de l’œuvre » s’entend de la reproduction de
l’œuvre ou de toute partie importante de l’œuvre ou, si l’œuvre est
inédite, de la publication de l’œuvre ou de toute partie importante de
l’œuvre, y compris le droit : i. De communiquer l’œuvre au public par
voie de télécommunication dans le cas d’une œuvre littéraire,
dramatique, musicale ou artistique; ii. D’exposer publiquement, à une
fin autre que la vente ou la location, une œuvre artistique créée après
le 7 juin 1988, qui n’est ni une carte, un graphique ou un plan; iii.
De louer le programme informatique, dans le cas d’un programme
informatique que l’on peut reproduire dans le cadre de son utilisation
normale, autrement qu’en le reproduisant lors de son exécution par une
machine, un appareil ou un ordinateur; et iv. De louer un
enregistrement sonore qui inclut l’œuvre en question, dans le cas d’une
œuvre musicale.
2. Droits d’utilisation équitable La présente licence ne cherche
aucunement à réduire, limiter ou restreindre les droits relatifs à
l’utilisation équitable, ni les exceptions prévues relativement aux
établissements d’enseignement, aux bibliothèques, aux services
d’archives, aux musées, aux programmes informatiques, aux
incorporations incidentes et aux enregistrements éphémères ni autrement
à limiter les droits exclusifs du titulaire du droit d’auteur en vertu
de la loi sur le droit d’auteur et des autres lois applicables.
3. Attribution de licence Sous réserve des conditions de la présente
licence, le concédant vous attribue une autorisation mondiale, libre de
redevances, non exclusive et perpétuelle (pour la durée de la
protection de l’œuvre par le droit d’auteur) vous permettant d’exercer
des droits suivants sur l’œuvre. a. D’utiliser l’œuvre, de l’incorporer
dans une ou plusieurs œuvres collectives et d’utiliser l’œuvre telle
qu’elle apparaît dans ces œuvres collectives; b. De distribuer des
exemplaires ou des enregistrements sonores de l’œuvre, de présenter, de
représenter ou de communiquer l’œuvre, y compris l’œuvre incorporée
dans une œuvre collective, au public par un procédé de transmission
audionumérique
Les droits précités sont valables pour toute forme de support et de
moyen de communication, actuelle ou à venir. Ces droits incluent le
droit d’apporter toute modification technique nécessaire pour
l’exercice de ces droits sur d’autres supports ou par d’autres moyens
de communication. Les droits que le concédant n’accorde pas
expressément sont par la présente réservés, y compris, notamment, les
droits énoncés au paragraphe 4 e).
4. Restrictions. L’attribution de la licence prévue à l’article 3 est
faite expressément sous réserve des exceptions suivantes : a. Vous
pouvez distribuer, présenter, représenter ou communiquer de façon
numérique l’œuvre au public uniquement aux conditions stipulées dans la
présente licence. Vous devez joindre une copie de la présente licence
ou de l’identificateur de ressources uniformes à chaque copie ou
enregistrement sonore de l’œuvre que vous distribuez, présentez,
représentez ou communiquez de façon numérique au public. Vous ne pouvez
pas offrir ou imposer de conditions sur l’œuvre qui altèrent ou
restreignent les dispositions de la présente licence ou l’exercice des
droits qu’elle accorde. Vous ne pouvez pas céder de sous-licence sur
l’œuvre. Vous devez garder intacts tous les avis qui renvoient à cette
licence et à l’exonération de responsabilité. Vous ne pouvez pas
distribuer, présenter, représenter ou communiquer de façon numérique
l’œuvre au public en utilisant un procédé technique qui contrôle
l’accès ou l’utilisation de l’œuvre d’une manière contraire aux
dispositions de la présente licence. Les remarques précédentes
s’appliquent à l’œuvre incorporée dans une œuvre collective, mais non à
l’œuvre collective dans son ensemble. Si vous créez une œuvre
collective, à la demande du concédant, vous devez, dans la mesure du
possible, inclure ou retirer de l’œuvre collective toute référence au
concédant ou à l’auteur original. Si vous créez une œuvre dérivée, à la
demande du concédant, vous
devez, dans la mesure du possible, inclure ou retirer de l’œuvre
dérivée toute référence au concédant ou à l’auteur original. b. Vous ne
pouvez exercer aucun des droits que vous accorde l’article 3 ci-dessus
si vous cherchez ou aspirez en priorité à tirer un avantage commercial
ou une compensation financière personnelle. L’échange de l’œuvre contre
d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur par voie du partage
électronique de fichiers ou autrement n’est pas considéré comme la
recherche d’un avantage commercial ou d’une compensation financière
personnelle dès lors que l’échange ne comporte ni paiement ni
compensation financière. c. Si vous distribuez, présentez, représentez
ou communiquez de façon numérique l’œuvre ou toute œuvre dérivée ou
collective au public, vous devez garder intacts tous les avis de droit
d’auteur concernant l’œuvre et reconnaître l’auteur original de façon
raisonnable, eu égard au support ou moyen de communication utilisé, en
indiquant, selon les renseignements disponibles, son nom (ou son
pseudonyme, le cas échéant) le titre de l’œuvre, l’identificateur de
ressources uniformes (URI) que le concédant associe à son œuvre, à
moins que ce URI ne fasse pas référence à l’avis de droit d’auteur ou
aux renseignements de la licence protégeant l’œuvre. Dans le cas d’une
œuvre dérivée, il faut reconnaître l’utilisation de l’œuvre dans une
œuvre dérivée (par ex., « traduction française de l’œuvre originale de
l’auteur original » ou « mise en scène inspirée de l’œuvre originale de
l’auteur original »). Cette reconnaissance peut se faire de n’importe
quelle façon raisonnable. Toutefois, dans le cas d’une œuvre dérivée ou
d’une œuvre collective, cette reconnaissance doit apparaître au même
endroit et de façon aussi évidente que la reconnaissance des autres
auteurs de cette nature. d. Sous réserve d’une entente contraire avec
l’auteur original, si vous présentez, reproduisez, distribuez,
représentez, publiez, traduisez, transformez, adaptez ou communiquez
l’œuvre ou toute œuvre dérivée ou collective au public d’une façon
matérielle quelconque, vous ne devez rien faire qui puisse porter
atteinte au droit moral de l’attribution par l’auteur original,
notamment : i. Vous ne devez pas attribuer faussement la paternité de
l’œuvre à quelqu’un d’autre que l’auteur original; et ii. Le cas
échéant, vous devez respecter le vœu de l’auteur original de rester
anonyme ou d’être identifié par un pseudonyme. e. Sous réserve d’une
entente contraire avec l’auteur original, la présente licence comporte
une renonciation expresse au droit moral d’intégrité associé avec
l’œuvre protégée par la présente licence. Cela signifie que l’auteur
original ne se réserve pas le droit d’empêcher les créateurs en aval
d’apporter à l’œuvre des transformations ou de modifications
matérielles qui pourraient porter atteinte à l’honneur ou à la
réputation de l’auteur original, y compris l’association de l’œuvre
avec un produit, un service, une cause ou une institution particulière.
f. Pour plus de certitude, lorsque l’œuvre est une composition musicale
: i. Redevances d’exécution sous licences générales. Le concédant se
réserve le droit exclusif de percevoir, soit individuellement soit par
l’intermédiaire d’une société de représentation (par ex. SOCAN, ASCAP,
BMI), des redevances pour l’exécution en public ou sur support
numérique (par ex. la diffusion Web) de l’œuvre si l’exécution est
faite principalement afin de tirer un avantage commercial ou une
compensation financière personnelle. ii. Droits mécaniques ou
redevances réglementaires. Le concédant se réserve le droit exclusif de
percevoir, soit individuellement soit par l’intermédiaire d’un
organisme de gestion des droits musicaux, d’une société collective ou
d’un organisme désigné, des redevances sur tout enregistrement sonore
que vous créez à partir de l’œuvre (version imprimée) et que vous
distribuez, sous réserve de la licence obligatoire prévue au paragraphe
69(2) de la Loi sur le droit d’auteur canadienne, si votre distribution
de la version
imprimée est faite principalement afin de tirer un avantage commercial
ou une compensation financière personnelle.
5. Représentations, garanties et exonération de responsabilité À MOINS
D’UNE ENTENTE MUTUELLE CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES, CONSIGNÉE PAR
ÉCRIT, LE CONCÉDANT OFFRE L’ŒUVRE TELLE QU’ELLE. IL NE FAIT AUCUNE
REPRÉSENTATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, EXPRESSE,
TACITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, CONCERNANT L’ŒUVRE, NOTAMMENT,
RELATIVEMENT AU TITRE, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA PERTINENCE DE
L’ŒUVRE POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE
DÉFAUTS LATENTS OU AUTRES, À L’EXACTITUDE OU À LA PRÉSENCE OU L’ABSENCE
D’ERREURS, DÉCOUVRABLES OU PAS. DANS CERTAINS RESSORTS LES EXCLUSIONS
RELATIVES AUX GARANTIES TACITES SONT INTERDITES; PAR CONSÉQUENT CETTE
EXCLUSION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
6. Limitation de responsabilité SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS PRÉVUES
PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA
RESPONSABILITÉ ENVERS UNE TIERCE PARTIE POUR CAUSE DE VIOLATION D’UNE
DES GARANTIES PRÉVUES À L’ARTICLE 5, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT NE SERA
TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA DOCTRINE DE DROIT
INVOQUÉE, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, DIRECTS, INDIRECTS,
PUNITIFS OU EXEMPLAIRES POUR LE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE LA PRÉSENTE
LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’ŒUVRE, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ
AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CE GENRE DE PRÉJUDICES.
7. Résiliation a. Tout manquement par vous aux conditions de la
présente licence entraînera automatiquement la résiliation de cette
licence et des droits qu’elle concède. La licence relative aux œuvres
dérivées ou œuvres collectives que des individus ou des personnes
morales ont reçue de vous en vertu de la présente licence, par contre,
ne sera pas résiliée si ces individus ou ces personnes morales en
respectent pleinement les modalités. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8
demeurent en vigueur après la résiliation de la présente licence. b.
Sous réserve des conditions précitées, la présente licence est
perpétuelle (pour la durée de la protection de l’œuvre par le droit
d’auteur). Sans égard à ce qui précède, le concédant se réserve le
droit de céder sous licence l’œuvre sous d’autres conditions ou de
cesser la diffusion de l’œuvre à n’importe quel moment, mais uniquement
si l’exercice de ce choix n’entraîne pas le retrait de la présente
licence (ou tout autre licence qui a été accordée ou a dû être accordée
aux termes de la présente licence). La présente licence demeurera alors
pleinement en vigueur, à moins qu’elle ne soit résiliée de la façon
précitée.
8. Divers a. Chaque fois que vous distribuez ou représentez de façon
numérique une œuvre ou une œuvre collective en public, le concédant
offre au récipiendaire de l’œuvre une licence sur l’œuvre aux membres
conditions que la celles de la présente licence. b. Chaque fois que
vous distribuez ou représentez de façon numérique une œuvre dérivée en
public, le concédant offre au récipiendaire une licence sur l’œuvre
originale aux mêmes conditions que celles de la présente licence. c. Si
une disposition de la présente licence est invalide ou inexécutable au
regard de la loi applicable, les autres dispositions de la présente
licence demeurent valides et en vigueur. Sans une action ultérieure des
parties au contrat, toute disposition invalide sera interprétée en la
réformant dans la mesure nécessaire afin de la rendre valide et
exécutable. d. Aucune renonciation aux conditions ou aux dispositions
de la présente licence et aucune violation des conditions ou des
dispositions de la présente licence ne seront réputées acceptées sans
une entente écrite, signée par la personne compétente pour autoriser la
renonciation ou accepter la violation. e. Cette licence reflète la
totalité de l’entente conclue entre les parties relativement à l’œuvre
qui fait l’objet de la présente licence. Il n’existe aucune autre
entente, accords ou représentations autres que celles précisées dans la
présente licence. Le concédant ne sera lié par aucune disposition
supplémentaire qui pourrait apparaître dans une de vos communications.
La présente licence ne peut être modifiée sans une entente mutuelle,
consignée par écrit, entre le concédant et vous. f. Vous devez vous
respecter les modalités de cette licence tant qu’elle restera en
vigueur, nonobstant l’expiration, l’invalidité initiale ou ultérieure
de tout droit de propriété intellectuelle. g. Les lois en vigueur au
Canada et, le cas échéant de la province où réside normalement le
concédant, s’appliquent pour les fins de l’interprétation, de la
validité et de l’exécution de la présente licence.

J'accepte les conditions ci-haut mentionnées.

English version

Pour plus d'informations, veuillez cliquez sur le lien ci-dessous: